Statuts

Article 1 : Dénomination, siège et durée
L'Association fribourgeoise des éducateurs/trices de l'enfance est une association au sens des articles 60 et suivant du Code Civil suisse. Son siège est à Matran. Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : Buts
L'Association a pour buts de :
- Réunir les professionnels de l'enfance afin de créer un réseau d'échange

- Promouvoir la profession d'éducateur/trice de l'enfance

- Promouvoir la formation continue

- Créer des CCT afin d'améliorer les conditions de travail

 

Article 3 : Membres

Les membres sont : les éducateurs/trices de l'enfance diplômés ou en formation, les autorités et toutes personnes manifestant un intérêt pour les buts poursuivis par l'Association. Les membres s'engagent à verser la cotisation décidée par l'Assemblée générale. Chaque personne est considérée comme membre individuel et dispose d'une voix à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale peut en tout temps exclure un membre qui va à l'encontre des buts de l'Association. Tout membre ne désirant plus faire partie de l'Association doit donner sa démission écrite au Comité au plus tard un mois avant l'Assemblée générale. Toute cotisation antérieure impayée devient exigible.

 

Article 4 : Organe

Les organes de l'Association sont :
- L'Assemblée générale

- Le Comité

- Les vérificateurs des comptes

 

Article 5 : L'Assemblée générale   
L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'Association.

L'Assemblée générale traite des affaires suivantes :

-  Elire le Comité et les vérificateurs des comptes

- Adopter le rapport d'activité du Comité

- Délibérer sur la politique générale de l'Association

- Adopter les comptes et voter le budget

- Donner décharge au Comité et aux vérificateurs des comptes

- Fixer le montant des cotisations annuelles

- Adopter et modifier les statuts

- Prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres

- Dissoudre l'Association        
L'Assemblée générale ordinaire se réuni une fois par an. Sa date et son ordre du jour doivent
être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance. Une Assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur l'initiative du Comité ou à la demande d'un cinquième des membres ayant le droit de vote. Chaque membre individuel dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si un cinquième au moins des membres en font la demande.

 

Article 6 : Le Comité 
Le Comité se constitue lui-même et se compose de 3 membres minimum. Il est élu par l'Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité est d'une année, immédiatement rééligibles. Le Comité dirige l'activité de l'Association et la représente vis-à-vis des tiers. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les membres du Comité en fonction sont exemptés de la cotisation annuelle.       

Le Comité est chargé :
- de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association

- de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

- de veiller à l'application des statuts

- d'administrer les biens de l'Association

 

Article 7 : Les vérificateurs des comptes

Ils/elles sont au nombre de deux, élu(e)s pour deux ans au maximum. La vérification des comptes de l'Association leur incombe. Ils/elles présentent les résultats de leur examen dans un rapport lors de l'Assemblée Générale. Ils/elles peuvent être choisis en dehors de l'Association.

 

Article 8 : Représentation, ressources, dissolution   
L'Association est valablement engagée par la signature individuelle d'un membre du Comité, sous réserve de toutes questions financières qui nécessitent la signature collective de deux membres du Comité.

 

Article 9 : Dispositions finales   
Sur proposition du comité ou d'un membre, l'Assemblée générale peut réviser partiellement ou totalement les présents statuts à la majorité des 2/3 des membres présents pour autant que cela figure à l'ordre du jour. La dissolution de l'Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

 

Article 10 : Ratification
Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 22 mars 2014.